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Renforcement du pouvoir syndical dans les grandes entreprises

Le ministre de l'économie et des finances, Pierre Moscovici, a confirmé l'élaboration d'un projet de loi sur l'organisation des entreprises privées pour l'automne. Il comprendrait un volet sur le contrôle des rémunérations des patrons et sur la place des salariés dans les comités de rémunération, ainsi qu'aux conseils d'administration. Le projet de loi "régulera, voire prohibera, certaines pratiques qui nous semblent excessives et donnera davantage de place aux représentants des salariés dans les instances qui fixent les rémunérations", a expliqué le ministre. Michel Sapin, ministre de l'emploi, a confirmé qu'une meilleure transparence pourrait être imposée. Si les syndicats ont montré leur satisfaction, ils restent néanmoins circonspects. François Chérèque, le leader de la CFDT, a ainsi dit "préférer la fiscalité. Je n'ai aucune illusion sur la capacité de l'Etat à contrôler la rémunération des dirigeants". Bernard Thibault a aussi dit attendre "de voir si l'Etat met les moyens pour que cette annonce se traduise dans la réalité et ne soit pas qu'un simple effet d'annonce".

La méthode a plu. Elle rompt avec celle des précédents « sommets » sociaux organisés à l’Elysée. Réunies en « conférence » lundi 9 et mardi 10 juillet 2012 au Conseil économique, social et environnemental (Cese), les organisations syndicales se montraient satisfaites d’avoir été conviées à dialoguer durant deux jours autour de sept thèmes (emploi, formation professionnelle, salaires, égalité professionnelle-qualité de vie au travail, redressement productif, retraites et protection sociale, modernisation de l‘action public avec ses agents). Les régions, associées à quatre tables-rondes (emploi, formation, redressement productif, fonction publique) et aux chantiers à venir, en sortent renforcées. « L’exercice que nous venons de réaliser est une première. Nous venons de vivre un authentique moment de démocratie sociale », a déclaré le Premier ministre Jean-Marc Ayrault en clôture de la conférence. Pour la fonction publique, « 20 % de la population active du pays » et pour le service public « élément essentiel du redressement du pays », a-t-il souligné, un nouvel espace de concertation devrait être instauré et décliné sur l’ensemble  du territoire, associant des représentants des personnels, des employeurs et des usagers.« Il y a un réel changement sur la méthode. Aucun sujet n’a été tabou », a noté Antoine Breining (FA-FPT), interrogé par La Gazette.

En présence de Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, et de Bernard Pêcheur, conseiller d’Etat et ancien directeur général de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) de 1989 à 1993, la septième table ronde avait abordé, lundi après-midi les principes, valeurs et missions du service public et un bilan de la réforme de l’Etat dans la perspective de l’acte III de la décentralisation.

Mardi, les échanges sont devenus plus concrets autour d’une nécessaire exemplarité des employeurs publics en matière d’égalité professionnelle, de gestion des âges, de santé et sécurité au travail, de prévention des risques psychosociaux, d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. L’idée d’un diagnostic partagé sur les grilles et les carrières a été lancée.

Une concertation sur les rémunérations est prévue à l’automne.

L'objectif n'est pas d'annoncer des projets de loi ou des mesures précises, mais de cerner les thèmes qui devront faire à la rentrée l'objet de négociations ou de concertation avec à la clé, un calendrier pour rendre la copie. Les thèmes : l'emploi,  la rémunération des patrons, le smic, les retraites, la hausse de la CSG,  la fonction publique, l'égalité professionnelle.

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