L'ADMINISTRATION CENTRALE HOSPITALIERE
La gestion des structures hospitalières est une préoccupation réelle de l'Etat. La politique hospitalière est rattachée au ministère de la santé et à la direction des hopitaux, désormais, Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) devenue Direction générale de l'organisation des soins (DGOS).
L'évolution politique est bien une évolution majeure qui va au-delà d’un simple changement d’intitulé. La création de cette direction générale d’administration centrale s’inscrit dans la nouvelle gouvernance du système de santé, qu’illustre également la création des agences régionales de santé (ARS).
De nombreux Etablissements publics nationaux ont été créés dans le secteur de l'alerte et la sécurité sanitaire après le scandale du sang contaminé.
I. Le ministère de la Santé
La Nation définit sa politique de santé publique selon des objectifs pluriannuels, qui sont organisés par programmes, actions, plans conçus aux différents échelons de déconcentration ou de décentralisation. La politique globale relève de la responsabilité de l'Etat qui définit les programmes et actions visant notamment : la réduction des inégalités de santé par le développement de l'accès aux soins et aux diagnostics sur l'ensemble du Territoire, la qualité et la sécurté des soins et des produits de santé, l'organisation du système de santé et sa capacité à répondre aux besoins de prévention et de prise en charge des maladies et handicaps et la démographie des professions de santé.
Actuellement le Ministre de la Santé est Xavier Bertrand sous le titre de Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé. Il a remplacé Roseline Bachelot. "Le Ministre chargé de la santé, prépare et met en oeuvre la politique du gouvernement relative à la santé publique, l'organisation du système de soins, à l'assurance maladie et la maternité".
Il dispose donc du pouvoir réglementaire de l'organisation des services placés sous son autorité, comme tout chef de service. Il élabore et met en oeuvre les règles relatives à la politique de protection de la santé, la prévention, l'organisation du système de soin, des professions médicales et paramédicales.
La DGS, direction générale de la santé et la DGOS sont sous son autorité. Son autorité est partagé avec le Ministre chargé du travail (lorsque le portefeuille travail-santé est séparé) sur l'IGAS, Inspection générale des Affaires sociales, et avec le Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, M. Baroin actuellement, sur la DREES : Direction de la sécurité sociale et de la recherche, des études et des statistiques.
Les hopitaux militaires sont sous l'autorité du Ministre de la défense.
II. L'organisation interne du ministère de la santé.
Le cabinet et les département ministériels sont partie intégrante du ministère. Surtout, l'organisation se fait dans le cadre de la loi HPST, Hopital, patient, santé, territoire et dans le cadre de la réforme de la Gouvernance de la santé, concrétisée par la création des ARS, Agences Régionales de santé.
A. La DGOS, promouvoir une prise en charge globale (pecG) du patient en ville et à l'hôpital
La DGOS est chargée avant tout de la pecG du patient en ville et à l'Hôpital avec trois objectifs forts :
- Promouvoir une approche globale de l'offre de soins
- Assurer une réponse adaptée aux besoins de pec des patients et usagers
- garantir l'efficience et la qualité de l'offre de soins dans le respect de l'ONDAM
Elle est chargée de la définition et l'évaluation des politiques relatives à l'accès aux soins de 1er recours. Elle contribue aux travaux du CNPA, conseil national de pilotage de ARS. Elle fait des propositions en terme de :
- Régulation organisationnelle et financière de l'offre de soins
- Performance de tous les acteurs
- Pilotage ressources humaines de l'ensemble du système de santé.
Elle traduit la volonté affirmée d’avoir une approche globale de l’offre de soins, intégrant aussi bien la ville que l’hôpital, en complémentarité avec les autres directions d’administration centrale compétentes en matière de politique de santé.
Dans ce cadre, la DGOS substitue à une logique d’expertise, une logique de pilotage stratégique, d’élaboration des politiques, d’animation et d’appui à leur mise en oeuvre, de contrôle et d’évaluation.
(ONDAM)
vous pouvez consulter le dossier de presse pour plus d'informations (daté du 23.03.10 sur le site officiel du ministère).
Ces partenaires sont principalement l'IGAS, la DGS, la DSS (direction de la sécurité sociale), DGCS (direction de la cohésion sociale), DREES, DRH (direction des ressources humaines).
Les opérateurs de la DGOS sont : L'ANAP ou agence nationale d'appui à la performance, l'ATIH ou agence technique de l'information et de l'hospitalisation, le CNG, centre national de gestion.
Les partenaires externes sont principalement : L'EHESP ou l'école des Hautes études de la santé publique, l'InCA : Institut national du cancer, CNSA, ou caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.
Les interlocuteurs professionnels sont les fédérations hospitalières, les conférences, les ordres professionnels, les sociétés savantes, les organisations syndicales de la FPT, les professionnels libéraux et les médecins hospitaliers.
B. La DGS
Les missions de la DGS sont essentiellement d'améliorer l'état de snaté général de la population et diminuer la morbidité et la mortalité, mais aussi de protéger les personnes de toutes les menaces pesant sur leur santé par la gestion des risques, alertes et urgences sanitaires et la préparation aux menaces exceptionnelles et enfin, contribuer à la qualité et la sécurité du système de santé et un égal accès au système.
En fin de document, les principaux organismes publics et agence intervenant dans le champ de la DGS sont précisées. Ce sont essentiellement les organismes publics nationnaux intervenant en matière hospitalière. Ils sont définis dans l'article suivant.
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